Quand déclarer ?
Lorsque les pathologies sont susceptibles d'entraîner un danger pour la population et que des mesures urgentes doivent être prises, leur déclaration est faite immédiatement par téléphone au 02 552 01 91 après le diagnostic (suspicion ou confirmation selon les cas) ou l'obtention d'un résultat d'analyse donnant naissance à l'obligation de procéder à la déclaration. Cette déclaration téléphonique est ensuite confirmée dans les 12 heures par une déclaration électronique.
Dans les autres cas, la déclaration est faite dans les 24 heures suivant le diagnostic ou l'obtention d'un résultat d'analyse donnant naissance à l'obligation de procéder à la déclaration.
Comment déclarer ?
La déclaration d'une maladie infectieuse peut se faire de l'une des manières suivantes :
- Via l'eForm (recommandé)
Utilisez l'eForm « Déclaration des maladies infectieuses à Vivalis (GGC) » directement à partir du Dossier Médical Informatisé (DMI). Le formulaire est intégré à tous les DMI homologués belges.
En cas d'impossibilité d'utiliser l'eForm
Remplissez le formulaire ci-dessous, enregistrez-le au format PDF et envoyez-le-nous par l'un des moyens suivants :a) Via eHealthBox (UMM)
• Vous pouvez nous trouver sous le nom de Vivalis (1990007260) dans la catégorie « Entité spéciale reconnue par la plateforme eHealth »
• Consultez le manuel d'utilisation eHealthbox - Procédure de création de certificats de la plate-forme eHealthbox.b) Via un e-mail chiffré
• Envoyez le formulaire rempli à l'adresse suivante : notif-hyg@vivalis.brussels
- En cas d'urgence sanitaire
En cas d'urgence, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 552 01 91.
Déclarations des laboratoires
Les laboratoires peuvent également enregistrer des notifications via le réseau Epilabo pour les pathogènes suivants :
Pathogeen Code Bordetella pertussis BORPER Campylobacter spp. CAM_SP Chlamydia psittaci CHLPSI COVID-19 NCOV Cryptosporidium spp. CRS_SP Enterovirus V_ENT Escherichia coli ESCCOL Giardia spp. GIA_SP Haemophilus influenzae HAE_INF Hantavirus V_HTV Hepatitis A-virus V_HAV Influenzavirus V_INF Legionella pneumophila LEGPNE Listeria spp. LIS_SP Mazelenvirus V_MEV Mpoxvirus V_MPXV Neisseria meningitidis NEIMEN Norovirus V_NWA Plasmodium spp. PLA_SP Rotavirus V_RTV Rubellavirus V_RBV Salmonella spp. SAL_SP Shigella spp. SHI_SP Streptococcus pneumoniae STRPNE Streptococcus pyogenes STRPYO Yersinia enterocolitica YERENT
Vous trouverez ici les instructions pour enregistrer une déclaration dans Epilabo.
Quand parle-t-on d'une urgence ?
La maladie concernée nécessite la prise de mesures prophylactiques dans les 24h (voir liste)
ou
La maladie, y compris celles non-présentes dans la liste, possède une présentation particulière ou inhabituelle répondant aux 2 critères suivants :
- Elle est susceptible d'avoir un impact à court terme sur la santé publique ;
- Elle présente un caractère épidémique grave, même en cas de diagnostic incertain, pour lequel il apparaît nécessaire de prendre des mesures prophylactiques pour éviter la transmission de la maladie.
Pourquoi la déclaration est importante ?
Une déclaration rapide et complète permet de :
- prendre les meilleures décisions afin de limiter la propagation des maladies au sein de la population et éviter d'éventuelles épidémies ;
- mettre en place des stratégies de contrôle et de prévention (traitement, prophylaxie, vaccination...) en collaboration avec les partenaires terrain (Médecin traitant, SPSE/CLB, communes, médecine du travail, …) et les institutions de santé publique (Sciensano, AFSCA/FAVV, …) ;
- obtenir une vision globale de la situation épidémiologique et d'identifier la présence de clusters ou de foyers épidémiques potentiels.
Qui doit déclarer ces maladies ?
- Tout médecin et tout responsable d'un laboratoire de biologie clinique a l'obligation légale de déclarer un cas avéré ou suspect de maladie transmissible dont il a connaissance.
- Les crèches francophones doivent déclarer les maladies transmissibles aux personnes de contact pour la santé dans les crèches (MILAC).
- Les écoles francophones qui identifient une maladie transmissible dans leur établissement doivent contacter le Service de Promotion de la Santé à l'Ecole (SPSE).
- Les écoles néerlandophones qui identifient une maladie transmissible au sein de leur établissement doivent contacter le Centra voor Leerlingenbegeleiding (CLB).
- Les autres institutions néerlandophones de Bruxelles qui identifient une maladie transmissible dans leur institution doivent contacter le Departement Zorg.
Quelle maladie déclarer ?
La liste des maladies à déclaration obligatoire est définie par un arrêté du Collège réuni
Pour plus d'informations sur les pathogènes nosocomiaux multirésistants (MDRO) à déclarer, veuillez consulter la circulaire du 01 avril 2025
Pour plus d'informations sur les mesures d'hygiène à appliquer, veuillez consulter la fiche "Mesures d'hygiène"
La déclaration des maladies transmissibles et la vie privée
Afin de prendre des mesures prophylactiques adaptées à la manifestation de certaines maladies dans divers contextes (rougeole au sein d'une école, cluster de bactérie multirésistances dans une maison de repos, …etc…), il est important de connaître l'identité, le déroulement de la maladie et les lieux fréquentés par le patient et ses contacts.
Suite à une déclaration de maladie transmissible, l'équipe de Médecine préventive et Gestion des risques sanitaires prend contact avec le / la médecin traitant et le / la patient·e concerné·e. Ces contacts sont nécessaires afin de récolter les données nécessaires au suivi. L'équipe de Médecine préventive et Gestion des risques sanitaires est soumise au secret professionnel. Toute donnée à caractère personnel collectée lors du suivi sera anonymisée si tôt les mesures sanitaires adéquates prises. Cette disposition est précisée dans l’ordonnance prévention et est conforme à la loi relative à la protection de la vie privée et aux directives de l'Ordre des Médecins
Matériel de communication
Réglementation
Pour consulter la réglementation en vigueur, cliquez ici.