Description des compétences, de l'organisation et du fonctionnement de l'autorité administrative
Organigramme de l’administration
Inventaire des subventions
Visualisez les bénéficiaires ainsi que l’objet et le montant des subventions octroyées par l Vivalis, l'administration de la Commission Communautaire Commune.
Inventaire des subsides octroyés
Inventaire des études
Consultez les études qu’un partenaire externe a réalisées pour le compte de Vivalis, l'administration de la Commission Communautaire Commune.
Inventaires des études externes réalisées
Marchés publics
Consultez la liste des marchés publics conclus par Vivalis, l'administration de la Commission Communautaire Commune.
Inventaire des marchés publics conclus
Recrutements
Consultez les offres d’emploi de Vivalis, ainsi que les conditions de recrutement des postes à pourvoir.
Décisions de recrutement, de promotion et de remplacement des emplois des agents de niveau A via ce lien.
Ordres du jour et décisions du Collège réuni
Les ordres du jour et les décisions du Collège réuni sont publiés sur la plate-forme Editoria. Vous pouvez y accéder via ce lien.
Demandes de documents administratifs
Votre demande est recevable si :
- elle est signée ;
- elle précise votre nom et votre adresse ;
- elle peut être datée.
Votre demande sera examinée par nos services dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce délai peut toutefois passer à 40 jours ouvrables, en fonction du volume et de la complexité des informations demandées.
Vous avez également la possibilité de solliciter l’examen de votre demande en urgence. Pour ce faire, vous devez en exposer les raisons et dûment les motiver. Si le caractère d’urgence est reconnu, vous recevrez une réponse au plus tard dans les sept jours ouvrables. Dans le cas contraire, une décision motivée vous sera envoyée et le délai de 20 jours sera appliqué.
Après l’envoi de votre demande, vous recevrez un accusé de réception. Votre demande sera ensuite traitée par nos services ou ceux d’Iriscare, dans le délai prévu.
Veuillez noter que l’obtention d’une copie d’un document administratif peut être soumise au paiement de frais, qui ne peuvent excéder le prix coûtant.