Transport Médico-Sanitaire : nouveaux tarifs officiels

C’est une évolution nécessaire dans le domaine du transport médico-sanitaire (transport de patients non urgent) : depuis ce 1^er mai 2024, une nouvelle réglementation des tarifs est entrée en vigueur, régie par l'arrêté du Collège réuni fixant les tarifs relatifs au transport médico-sanitaire du 28 mars 2024.  

Les services de transport médico-sanitaire peuvent transporter les patient·e·s par ambulance ou dans un véhicule sanitaire léger. Quiconque peut faire appel à un service de transport médico-sanitaire adapté à son état de santé. Le patient peut toujours être accompagné du proche ou de l'aidant proche de son choix pendant le transport. 

Dans un souci de transparence et d'équité, ces nouvelles dispositions visent à établir un cadre tarifaire clair, mettant fin à des pratiques parfois ambiguës. Auparavant, les prix étaient fixés de manière libre, mais désormais, tous les coûts seront pris en compte. Cela inclut les frais de location, les salaires des collaborateurs, garantissant ainsi une tarification juste et équilibrée. 

Cette mesure est également positive pour les citoyens bruxellois : ceux-ci bénéficieront d'une meilleure prévisibilité des coûts liés à leur transport médical non urgent. Mais elle concerne surtout les acteurs de ce secteur : mutuelles, hôpitaux, services de transport, plateformes de patients et maisons de repos. 

Concrètement, voici ce qui change :  

• pour les ambulances (transport couché) : un forfait de 136 euros sera désormais appliqué. Des suppléments pourront s'ajouter, tels qu'une majoration de 20% pour les prises en charge entre 20h et 6h, les week-ends ou les jours fériés. L'utilisation d'oxygène sera tarifée à hauteur de 15 euros maximum, et la présence d'un médecin ou d'un infirmier sera facturée respectivement à 150 et 100 euros par heure. De plus, le matériel médical sera tarifé à 135 euros. 
• pour les véhicules sanitaires légers (VSL, transport assis) : un forfait de 60 euros sera dorénavant appliqué. De même, des suppléments pour les prises en charge en dehors des heures normales seront possibles, avec une majoration de 20%. 

Ces mesures représentent une amélioration de la qualité des services médicaux à Bruxelles. Elles bénéficieront à tous les acteurs impliqués, en offrant un cadre plus juste et transparent pour le transport médico-sanitaire.