Appel à projets : vers des soins hospitaliers plus durables
Le SPF Santé publique lance l’appel à projets « Reducing Single-Use in Hospitals (ReSUH) », visant à réduire l’usage des produits médicaux à usage unique dans les hôpitaux belges. Votre hôpital est prêt à relever ce défi ? Voic, en résumé les grandes lignes de l’appel à projets "Reducing Single-Use in Hospitals (ReSUH)" lancé par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Toutes les modalités et critères de participation sont disponibles dans les pièces jointes en bas de page.
Contexte
La Belgique s'est engagée à atteindre des émissions nettes nulles dans le secteur de la santé d'ici 2050. Actuellement, 5 % des émissions de gaz à effet de serre du pays proviennent des soins de santé, dont plus de la moitié est imputable aux hôpitaux. La feuille de route de décarbonation nationale identifie des mesures clés, notamment plus de circularité dans les chaînes d'approvisionnement des systèmes de santé.
Champ d’application
L'objectif principal de cet appel à projets est de réduire significativement l'utilisation des produits médicaux à usage unique dans les hôpitaux belges, dans un cadre global de durabilité tout en assurant la sécurité des prestataires de soins et des patients. Ces projets doivent présenter une certaine forme de complémentarité par rapport aux efforts existants.
Les projets peuvent appartenir à deux catégories :
- Réduction directe de l'utilisation des produits à usage unique pour un type de produit ou lieu identifié.
- Renforcement des processus transversaux (comme l’achat, la logistique, la collaboration et le partage de données entre acteurs, …) pour réduire l'utilisation des produits à usage unique.
Groupe-cible
Les acteurs cibles de cet appel à projets sont les hôpitaux (généraux, psychiatriques et universitaires) agréés par les pouvoirs publics belges. Les autres types d’organisations peuvent participer en tant que sous-traitants.
Subventionnement
Un maximum de 80 % des coûts éligibles du projet sera financé par le SPF Santé publique, le reste étant à la charge du porteur de projet et/ou du partenariat. Au total, le SPF Santé publique a réservé un budget total de l’ordre de 600.000 € pour soutenir entre 3 et 6 projets entre février 2026 et février 2028.
Sélection et évaluation des projets
Les projets seront évalués par un jury sur la base de critères tels que la pertinence, la faisabilité, l’innovation, l'impact démontrable sur les volets économique, environnemental et social, le potentiel de réplicabilité ainsi que la qualité du projet.
Engagement et suivi des projets sélectionnés
Les porteurs de projet s'engagent à réaliser leur projet au mieux de leurs capacités, à participer à la communication du SPF Santé publique sur l'appel à projets, et à partager les connaissances acquises. Un suivi constructif des projets sera assuré par un Comité d’Accompagnement.
Modalités de candidature
Les porteurs de projet intéressés doivent soumettre leur dossier de candidature avant le 27 octobre 2025 et au plus tard à 10h. Une session d’information en ligne a été organisée le 22 septembre pour présenter les modalités pratiques de l'appel à projets. Le document de la présentation se trouve ici.
Contact/ helpdesk
N’hésitez pas à consulter la FAQ pour toute question. Elle sera mise à jour assez fréquemment sur base des questions posées. Pendant la période de préparation des dossiers, toutes les autres questions d’ordre technique et/ou administratif émanant des personnes intéressées de soumettre un dossier pourront être posées par mail à l’adresse suivante : ReSUH@health.fgov.be