Que sont les subventions organiques ?
Une subvention organique (également appelée subvention réglementée) est une subvention basée sur un texte réglementaire organique. Ce dernier détermine l'objet, le montant, le bénéficiaire et les conditions d'octroi de la subvention. En général, la subvention organique est soumise à un agrément préalable. Il en va de même dans le cas de la réglementation Cocom.
Pour quels centres, services ou institutions ?
Vivalis, l'administration de la Commission Communautaire Commune, est compétente pour octroyer des subventions organiques aux :
- Centres d'aide aux personnes
- Centres d'aide d'urgence et d'insertion
- Services de santé mentale
- Structures de coordination hospitalière
Cliquez sur les pages d’information pour en savoir plus sur les subventions organiques octroyées à ces institutions, centres et services spécifiques (montants, paiements, rapportage, réglementation).