E-santé et télémédecine

De quoi s'agit-il ?

Dans le cadre de la sixième Réforme de l’Etat, la COCOM s'est vu attribuer de nombreuses compétences supplémentaires dans les domaines de la santé et de l'aide aux personnes, au profit des Bruxellois·e·s et des institutions bilingues en Région de Bruxelles-Capitale.

En matière de santé et plus précisément d'e-santé, la COCOM a adopté l'Ordonnance du 04 avril 2019 portant sur la plate-forme d'échange électronique des données de santé. Dans ce cadre, elle a également par l'arrêté du Collège réuni du 6 juin 2019 créé la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune.

Suivant l'adoption de ces textes législatifs, la COCOM a désigné, par l'arrêté ministériel du 16 juin 2020, la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune.

Dans le cadre de la poursuite de la transformation digitale des soins de santé en Belgique, les Ministres, membres de la Conférence Interministérielle, ont conclu un accord le 20 octobre 2022 concernant le plan d'actions e-santé 2022-2024.

L'e-santé n'est pas seulement une évolution des pratiques dans le domaine de la santé, il s'agit d'une véritable révolution à laquelle assistent mais aussi participent activement le monde politique, médical et les patient·e·s.

Pour qui ?

Toute personne est concernée par l'e-santé.

Fonctionnement

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le Réseau Santé Bruxellois, géré par l'asbl Abrumet, permet à chaque citoyen·ne, après inscription à celui-ci, de tracer les accès à ses données de santé, de gérer les possibilités d’accès pour chaque prestataire et à chaque document (après avoir consenti au partage électronique de ses données dans le cadre de la continuité des soins), et depuis janvier 2019, d'accéder au contenu de ses documents c'est-à-dire à son résumé dossier santé (SUMEHR) et à certains documents hospitaliers.

En outre, le Réseau de Santé Bruxellois permet à ce que les données de santé, publiées par les professionnels de la santé, puissent être partagées en toute sécurité via ce réseau. A cet effet, un coffre-fort sécurisé a été mis en place afin d'héberger les données provenant des médecins généralistes. Ce référentiel porte le nom de « Brusafe » ('Bru' pour Bruxelles et 'safe' pour sécurité en Anglais).