Comment construisons-nous ces politiques ?

Relations avec l'Europe et l'international

Dans le cadre de leurs missions, Vivalis, l'administration de la Commission communautaire commune, est parfois amenée à travailler en collaboration avec des acteurs européens ou internationaux.

Sur cette page

  • Lutte contre le dopage
  • Prévention contre la torture
  • Prévention des maladies

C'est notamment le cas dans les dossiers suivants.

Lutte contre le dopage

L’UNESCO a adopté, le 19 octobre 2005, la Convention internationale contre le dopage dans le sport. La Belgique a ratifié cette Convention le 19 juin 2008. Dans ce cadre, nous participons conjointement avec les autres autorités belges compétentes, à la Conférence des Parties qui a lieu, tous les deux ans à Paris. Nous devons également remplir, tous les deux ans, en collaboration avec les autres autorités belges compétentes, un questionnaire dont le but est d'évaluer la conformité de la Belgique à la Convention.

La lutte contre le dopage fait également partie des compétences du Conseil de l’Europe, lequel, en vue de renforcer la coopération internationale, a adopté une Convention contre le dopage. La Convention met en pace plusieurs organes de concertation où la Belgique - et partant la COCOM - est représentée par les autres autorités belges compétentes. A l'instar de la Convention UNESCO, un questionnaire de conformité doit être rempli sur une base régulière. Des audits sont également menés au sein des pays membres. La Belgique a été audité en janvier 2023.

Récemment, la COCOM a rejoint a le groupe de travail sur la conformité.

Prévention contre la torture

Dans le cadre de la Convention contre la torture (ONU) et de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Conseil de l'Europe), les SCR sont amenés à communiquer annuellement des informations au SPF Justice. En 2021, les SCR ont participé à l'audition de la Belgique qui s'est tenue à Bruxelles.

Prévention des maladies

Relations avec OMS