Qualité et sécurité

Le contrôle administratif

Les contrôles administratifs ont pour objectifs de réaliser un contrôle de conformité du respect des normes d’agrément (organisationnelles, fonctionnelles, architecturales…) dans les institutions à agréer ou agréées, et de formuler des recommandations. Ces contrôles s’inscrivent dans une perspective de contrôle quinquennal des institutions. Les contrôles sont effectués pendant et/ou au terme de la période d'agrément provisoire ou définitif et dans certains cas particuliers, par exemple, en cas de plainte. 

L'objectif est de s’assurer que les différentes institutions fonctionnent en conformité avec les normes en vigueur et d'apprécier leur situation globale.

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  • Les procédures concernées
  • Méthodologie
  • Autres missions

Les institutions contrôlées sont nombreuses : les hôpitaux généraux et de revalidation, les hôpitaux psychiatriques, les maisons de soins psychiatriques (MSP), les initiatives d'habitations protégées (IHP), les services de santé mentale, les services de transport médico-sanitaire non urgent (TMS), les services de soins à domicile, les centres offrant un premier accueil, les centres et services d’aide aux justiciables, les centres de planning familial, les centres pour les personnes sans abri.

Les procédures concernées par les contrôles administratifs

Les contrôles administratifs sont effectués dans le cadre des procédures suivantes :

  • Le nouvel agrément ou autorisation.
  • Le renouvellement de l’agrément ou de l’autorisation.
  • La modification (si besoin) de l’agrément ou de l’autorisation.
  • La fin d’une institution : fermeture, retrait d’agrément, etc.

Méthodologie du contrôle administratif

Les contrôles administratifs sont réalisés en tenant compte des 5 phases :

  • La planification des contrôles.
  • La prise de connaissance du dossier complet de l’institution concernée, transmis préalablement par les autres directions de l'administration.
  • La réalisation du contrôle proprement dit (prise de contact avec l’institution concernée, réalisation des contrôles de légalité et de conformité par le biais de méthodes de contrôle variées : visite de contrôle sur le terrain, analyse documentaire, suivi téléphonique ou par courriel, questionnaire, etc.).
  • La conclusion du contrôle (réunion de clôture, rédaction du rapport de contrôle, relecture et communication dudit rapport).
  • Le suivi des conclusions du contrôle et des procédures en cours.

Le contrôle administratif réalisé est clôturé par la rédaction et transmission d’un rapport de contrôle à la Direction Santé et Aide aux personnes.

Les autres missions du Service Contrôle administratif

  • Apporter son expertise lors de la rédaction et modifications de législations et réglementations relatives aux secteurs contrôlés.
  • Participer aux différentes sections des conseils consultatifs.