Pour cela, ils doivent remplir une série de conditions :
- Normes générales.
- Normes de construction (superficie, équipement...).
- Normes de sécurité (sécurité incendie...).
- Normes fonctionnelles (personnel...).
- normes organisationnelles.
Procédure d'agrément
L'institution introduit une demande d’agrément. Si la Cocom l'accepte, elle octroie à l'institution :
- un « agrément provisoire » dans le secteur de la politique de santé ;
- une « autorisation de fonctionnement provisoire » dans le secteur de l’action sociale (aide aux personnes).
Durant la période d’agrément provisoire/d’autorisation de fonctionnement provisoire, la Cocom vérifie si l’institution remplit les conditions d’agrément. Si c’est le cas, l’institution reçoit un agrément de la Cocom qui, la plupart du temps, est accompagné d’un subventionnement organique.
Pour quelles institutions ?
Vivalis est compétent pour l'agrément des :
- Centres d'aide aux personnes
- Centres d'aide d'urgence et d'insertion
- Services de santé mentale
- Initiatives d'habitations protégées
- Maisons de soins psychiatriques
- Institutions pratiquant la médiation de dettes
- Hôpitaux, collaborations hospitalières ou activités hospitalières
- Structures de coordination hospitalière
- Services de transport médico-sanitaire
Cliquez sur les pages détaillées pour plus d'informations sur les conditions et procédures d’agrément spécifiques pour les différentes institutions, y compris les formulaires de demande et la réglementation.
Nouveau !
Vous pouvez désormais introduire votre dossier demande d'agrément/autorisation via la plateforme Irisbox.
Vous trouverez également plus d'informations sur le portail Irisbox et ses fonctionnalités dans le manuel d'utilisation.
Consultez également la circulaire "Introduction digitale des demandes d'agrément et autorisation via l'outil IRISbox" envoyée au secteur de la santé et de l'aide aux personnes.
En cas de question, veuillez-vous adresser à l'adresse mail agrements-erkenningen@vivalis.brussels.