| 22 décember 2023 | Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois |
| 22 février 2024 | Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré |
| 21 mars 2024 | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux modalités d'octroi et d'évaluation de subventions pluriannuelles pour des projets s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré |
| 16 mai 2024 | Ordonnance relative à la carte sociale |
| 19 février 2009 | Ordonnance relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire, coordonnés le 19 février 2009 |
| 19 février 2009 | Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 |