| Normes générales |
| 25/05/2023 | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes que les hôpitaux doivent respecter |
| 23/10/1964 | Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre |
| Fonctions |
| 10/11/2012 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester |
| 15/10/2010 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée |
| 10/02/2008 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction " hospitalisation non chirurgicale de jour " doit répondre pour être agréée |
| 17/02/2005 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée |
| 08/07/2003 | Arrêté royal fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre |
| 10/08/1998 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée |
| 27/04/1998 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée |
| 27/04/1998 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " première prise en charge des urgences " pour être agréée |
| 27/04/1998 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 15/07/1997 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée |
| 25/11/1997 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée |
| 20/08/1996 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins néonatals locaux (fonction N*) doit satisfaire pour être agréée |
| 20/08/1996 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*) doit satisfaire pour être agréée |
| 04/03/1991 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée |
| Services médicaux et services médico-techniques |
| 14/12/2006 | Arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins |
| 25/10/2006 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé |
| 27/11/1996 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
| 05/04/1991 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
| 28/11/1986 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6bis, § 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux |
| Réseaux |
| 02/04/2014 | Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie" |
| 12/06/2012 | Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'pathologie cardiaque' |
| Programmes de soins |
| 19/04/2014 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) " doivent répondre pour être agréés |
| 02/04/2014 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés |
| 26/04/2007 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein |
| 29/01/2007 | Arrêté royal fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers |
| 13/07/2006 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée |
| 15/07/2004 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés |
| 21/03/2003 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés |
| 15/02/1999 | Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " médecine de la reproduction " doivent répondre pour être agréées |
| Groupements, fusions et associations |
| 25/04/1997 | Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter |
| 31/05/1989 | Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter |
| 30/01/1989 | Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter |