Hôpitaux

GENERAL

10  juillet 2008Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins
8 juillet 1976Loi organique des centres publics d'action sociale
23 novembre 2023Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement de l'Association faîtière
4 avril 2019Ordonnance relative à la politique hospitalière
23 novembre 2023Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations représentatives du secteur hospitalier
9 juillet 2019Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la procédure d'agrément, de retrait d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des collaborations hospitalières et des activités hospitalières

NORMES D'AGREMENT

Normes générales

25 mai 2023Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes que les hôpitaux doivent respecter
23 octobre 1964Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Fonctions
10 novembre 2012Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester
15 octobre 2010Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée
10 février 2008Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction " hospitalisation non chirurgicale de jour " doit répondre pour être agréée
17 février 2005Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée
8 juillet 2003Arrêté royal fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre
10 août 1998Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée
27 avril 1998Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée
27 avril 1998Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " première prise en charge des urgences " pour être agréée
27 avril 1998Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée
15 juillet 1997Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
25 novembre 1997Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée
20 août 1996Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins néonatals locaux (fonction N*) doit satisfaire pour être agréée
20 août 1996Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*) doit satisfaire pour être agréée
4 maart 1991Arrêté royal fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée
Services médicaux et services médico-techniques
14 décembre 2006Arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins
25 octobre 2006Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé
27 novembre 1996Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
5 avril 1991Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
28 novembre 1986Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6bis, § 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux
Réseaux
5 avril 2014Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie"
12 juin 2012Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'pathologie cardiaque'
Programmes de soins
19 avril 2014Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) " doivent répondre pour être agréés
2 avril 2014Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés
26 avril 2007Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein