Budget

16 mai 2024Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Commission communautaire commune
21 novembre 2006Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
30 janvier 2020Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle
17 septembre 2020Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 septembre 2020 instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire
31 janvier 2019Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations
31 janvier 2019Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits
20 décembre 2018Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers
8 mars 2007Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale
8 mars 2007Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget.